Conditions d'Utilisation
Termes et conditions régissant l'utilisation de notre site web et de nos services
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services.
Ces conditions constituent un accord légal entre vous et notre société. Elles régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et de tout contenu connexe. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Définitions
Pour les besoins de ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Société
Désigne notre entreprise spécialisée dans les services automobiles premium et la préparation pour concours d'élégance, établie en Suisse.
Services
Comprend tous les services offerts par la Société, notamment la préparation automobile, le perfectionnement esthétique, la documentation photographique et les consultations.
Utilisateur
Toute personne qui accède au site web ou utilise les services de la Société.
Contenu
Tous les textes, images, graphiques, logos, vidéos, sons et autres éléments présents sur le site web ou dans les communications de la Société.
Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser notre site web et nos services pour les fins suivantes, sous réserve du respect de ces conditions :
Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web ou nos services pour :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, sons, logiciels et leur compilation, sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence.
Droits d'auteur
Tous les contenus sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation expresse.
Marques
Toutes les marques, logos et noms commerciaux affichés sur le site sont des marques déposées ou non déposées. L'utilisation de ces marques est strictement interdite sans autorisation préalable.
Utilisation limitée
Vous pouvez consulter et télécharger le contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.
Services professionnels
Nos services professionnels sont fournis selon les conditions suivantes :
Consultation et devis
Toute consultation initiale est gratuite. Les devis sont établis après évaluation technique et sont valables pendant 30 jours. L'acceptation du devis constitue un engagement ferme.
Exécution des services
Nous nous engageons à exécuter nos services avec le plus grand soin et selon les standards professionnels les plus élevés. Les délais d'exécution sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité.
Garantie qualité
Nous garantissons la qualité de nos prestations pendant 12 mois. Cette garantie couvre les défauts de mise en œuvre mais exclut l'usure normale et les dommages dus à une utilisation inappropriée.
Responsabilité
Les dispositions suivantes régissent notre responsabilité dans le cadre de l'utilisation de nos services :
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services concernés. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires.
Exclusions
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, de modifications non autorisées ou de l'usure normale des véhicules traités.
Assurance
Nous maintenons une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant nos activités. Les détails de cette couverture sont disponibles sur demande.
Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations :
Conditions financières
Les conditions de paiement et financières sont les suivantes :
Tarification
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être révisés sans préavis pour les nouveaux contrats.
Modalités de paiement
Un acompte de 50% est requis à la commande. Le solde est payable à la livraison. Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte de crédit ou espèces.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard au taux légal, sans mise en demeure préalable.
Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir notre site web disponible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue :
Résiliation
Ces conditions d'utilisation peuvent être résiliées dans les cas suivants :
Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées ou les services en cours d'exécution.
Résiliation par la Société
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, avec un préavis de 30 jours sauf en cas de violation grave.
Effets de la résiliation
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la responsabilité survivent à la résiliation.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Les dispositions suivantes s'appliquent en cas de litige :
Loi applicable
Ces conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les conventions internationales s'appliquent le cas échéant.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux suisses compétents seront saisis.
Médiation
Avant tout recours judiciaire, les parties peuvent convenir de soumettre leur différend à une procédure de médiation selon les règles de la Chambre de Commerce suisse.
Dispositions diverses
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par publication sur le site web. L'utilisation continue constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du site web et des services, et remplacent tous accords antérieurs sur le même objet.
Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant d'événements de force majeure, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, guerres, grèves ou pannes techniques majeures.
Questions ou préoccupations
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation ou si vous souhaitez obtenir des clarifications sur certains points, n'hésitez pas à nous contacter par les moyens habituels.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les questions dans les meilleurs délais et de manière claire et complète. Votre compréhension et votre acceptation de ces conditions sont essentielles pour une collaboration réussie.
En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation dans leur intégralité.